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Titre Ier : Objet et champ d'application. (Article 1)
Titre II : Informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances et règles de classification des substances dangereuses. (Articles 6 à 8)
ABROGÉTitre III : Conservation et exploitation des dossiers de déclarations reçus par les organismes agréés prévus aux I et II de l'article R. 231-52 du code du travail.
Titre IV : Conditions d'étiquetage et d'emballage des substances dangereuses. (Article 24)
ABROGÉ
Article 15
A. Description de l'emballage.
ABROGÉ
Article 16
B. Description de l'étiquetage.
ABROGÉ
Article 17ABROGÉ
Article 18ABROGÉ
Article 19ABROGÉ
Article 20
C. Dispositions particulières. (Article 24)
ABROGÉ
Article 21ABROGÉ
Article 22ABROGÉ
Article 23- Article 24
ABROGÉTitre V : Dispositions finales.
Article 24
Version en vigueur depuis le 17/12/2009Version en vigueur depuis le 17 décembre 2009
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.