Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un prix progrès et simplification DGA.

En vigueur depuis le 13/12/2009En vigueur depuis le 13 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/2009Version en vigueur depuis le 13 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 2

Le prix et les récompenses financières sont décernés par un jury présidé par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Outre son président, le jury est composé de six membres :

― le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant ;

― le directeur des opérations ou son représentant ;

― le directeur des plans, des programmes et du budget ou son représentant ;

― un inspecteur de l'armement ;

― deux directeurs d'établissements de la direction générale de l'armement désignés par le chef du service central de la modernisation et de la qualité.

Le jury peut recueillir, en tant que de besoin, le conseil ou l'expertise de toute personne de la direction générale de l'armement.

Le service central de la modernisation et de la qualité assure le secrétariat du jury.