Arrêté du 25 juillet 2006 instituant un prix progrès et simplification DGA.

En vigueur depuis le 13/12/2009En vigueur depuis le 13 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/12/2009Version en vigueur depuis le 13 décembre 2009

Modifié par Arrêté du 2 décembre 2009 - art. 1

Le prix progrès et simplification DGA à la direction générale de l'armement est destiné à récompenser, chaque année, une personne ou une équipe qui s'est distinguée par une action marquante en matière de simplification de modes de fonctionnement, d'organisation ou de processus.

Le jury, mentionné à l'article 3, peut proposer une récompense financière aux personnes ou aux équipes qui, bien que n'ayant pas obtenu le prix, se seront signalées par leur action dans les mêmes domaines que ceux récompensés par le prix précité. Le nombre de récompenses financières attribuées dans ces conditions est limité à cinq par an.