Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes

JORF n°0291 du 16 décembre 2009

En vigueur depuis le 17/12/2009En vigueur depuis le 17 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/12/2009Version en vigueur depuis le 17 décembre 2009


La prime de personnel navigant n'est pas cumulable avec les indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants prévues par le décret du 23 juillet 1967 susvisé.