Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

En vigueur depuis le 27/04/1989En vigueur depuis le 27 avril 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 1995

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Article 2

Version en vigueur depuis le 27/04/1989Version en vigueur depuis le 27 avril 1989

Modifié par Arrêté du 12 avril 1989, art. 1, v. init.

Sont validés pour l'exercice en qualité d'aide-soignant, sous réserve de leur date d'obtention, les titres suivants, délivrés par les armées aux personnels militaires non officiers :

a) Armée de terre

1° Certificat technique du premier degré de spécialiste paramédical (C.T.1-S.P.M.) délivré à compter du 2 janvier 1975.

b) Armée de l'air

1° Brevet élémentaire d'infirmier de l'armée de l'air délivré à compter du 2 janvier 1975.

c) Marine

1° Brevet élémentaire d'infirmier de la marine délivré du 2 janvier 1975 au 31 décembre 1987 ;

2° Brevet d'aptitude technique d'infirmier de la marine à compter du 1er janvier 1988.