Arrêté du 11 septembre 1984 relatif à la validation de titres pour l'exercice de la profession d'infirmier (titres militaires)

En vigueur depuis le 26/09/1984En vigueur depuis le 26 septembre 1984

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 décembre 1995

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/09/1984Version en vigueur depuis le 26 septembre 1984

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.