Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 29/12/2013 au 06/02/2026En vigueur du 29 décembre 2013 au 06 février 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 242-12.10

Version en vigueur depuis le 11/07/2008Version en vigueur depuis le 11 juillet 2008

Création Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.

Couverture antifeu
Chaque cuisine dispose d'une couverture antifeu d'un type approuvé.