Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 22/06/2000En vigueur depuis le 22 juin 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 242-6.04

Version en vigueur depuis le 05/08/2012Version en vigueur depuis le 05 août 2012

Modifié par Arrêté du 11 juillet 2012 - art. 1

Dispositions générales
L'appareil à gouverner est conforme aux exigences du règlement d'un organisme habilité.