En vigueur du 11/07/2008 au 05/08/2012En vigueur du 11 juillet 2008 au 05 août 2012

Article 242-3.07

Version en vigueur du 11/07/2008 au 05/08/2012Version en vigueur du 11 juillet 2008 au 05 août 2012

Création Arrêté du 23 mai 2008 - art. 3, v. init.

Mâts et espars
I. - L'échantillonnage des mâts et espars est conforme aux prescriptions d'un organisme agréé, ou à une norme nationale ou internationale ou doit être justifiée à la satisfaction de l'autorité compétente.
II. - La structure associée aux mâts et espars, y compris les fixations, ponts et planchers, doit pouvoir absorber et transmettre les efforts considérés en exploitation.