Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

JORF n°0287 du 11 décembre 2009

En vigueur depuis le 12/12/2009En vigueur depuis le 12 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/12/2009Version en vigueur depuis le 12 décembre 2009


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.