Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle du certificat de conformité d'un équipement de travail et d'un équipement de protection individuelle d'occasion

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

En vigueur depuis le 29/12/2009En vigueur depuis le 29 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2009Version en vigueur depuis le 29 décembre 2009


Le certificat de conformité prévu à l'article R. 4313-14 du code du travail concernant les équipements de travail et les équipements de protection individuelle d'occasion tels que définis à l'article R. 4311-2 est rédigé de façon lisible, en français, selon le modèle pertinent de l'annexe I ou de l'annexe II.