Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

En vigueur depuis le 11/12/2009En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Article 16

Version en vigueur depuis le 11/12/2009Version en vigueur depuis le 11 décembre 2009


Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.



Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.