Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

En vigueur depuis le 11/12/2009En vigueur depuis le 11 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 11/12/2009Version en vigueur depuis le 11 décembre 2009


Le présent arrêté fixe les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours suivants prévus aux articles 6, 9 et 10 du décret du 10 septembre 2009 susvisé :
― concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts ;
― concours externe sur titres et travaux ;
― concours interne à caractère professionnel.



Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.