Arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe sur titres et travaux et du concours interne à caractère professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

JORF n°0286 du 10 décembre 2009

En vigueur depuis le 11/12/2009En vigueur depuis le 11 décembre 2009

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/12/2009Version en vigueur depuis le 11 décembre 2009


Les dates de clôture des inscriptions ainsi que celles des épreuves sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'agriculture et du développement durable, publié au Journal officiel de la République française.



Arrêté du 3 décembre 2009 article 16 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet pour les concours ouverts au titre de la session 2010.