Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationale

JORF n°0283 du 6 décembre 2009

En vigueur depuis le 07/12/2009En vigueur depuis le 07 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 décembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2009Version en vigueur depuis le 07 décembre 2009


Le directeur général de la police nationale, les directeurs des services actifs de police et le chef de l'inspection générale de la police nationale sont dotés d'une tenue d'uniforme.