Arrêté du 13 décembre 2001 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'intégration des secrétaires de mairie dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux

JORF n°292 du 16 décembre 2001

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 12

A l'issue des épreuves, le jury arrête, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

Cette liste est distincte pour chacun des examens.

Le président du jury transmet la liste d'admission ainsi établie au président du centre de gestion organisateur avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.