Arrêté du 30 juillet 1999 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'animateur-chef territorial

En vigueur depuis le 01/01/2010En vigueur depuis le 01 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2010Version en vigueur depuis le 01 janvier 2010

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 7

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Cet avis d'examen est publié dans les conditions fixées par le décret du 20 novembre 1985 susvisé.

Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité.