Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à la distribution de kits destinés au traitement des patients atteints par le virus de la grippe de type A (H1N1) 2009

JORF n°0281 du 4 décembre 2009

En vigueur depuis le 05/12/2009En vigueur depuis le 05 décembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2009

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Article 3

Version en vigueur depuis le 05/12/2009Version en vigueur depuis le 05 décembre 2009


Les mesures prévues par le présent arrêté seront levées par arrêté du ministre chargé de la santé dès qu'elles ne sont plus justifiées.