En vigueur du 17/05/2008 au 02/09/2015En vigueur du 17 mai 2008 au 02 septembre 2015

Article 241-3.06

Version en vigueur du 17/05/2008 au 02/09/2015Version en vigueur du 17 mai 2008 au 02 septembre 2015

Création Arrêté du 9 avril 2008 - art. 1, v. init.

Engins de levage

La division 214 est applicable à tous les apparaux de levage du bord.