Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/09/2019En vigueur depuis le 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 241-2.04

Version en vigueur depuis le 21/07/2023Version en vigueur depuis le 21 juillet 2023

Modifié par Arrêté du 22 mai 2023 - art. 6

Installations radioélectriques zones A2 et A3.



Sous réserve des dispositions de l'article 241-2.05, les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.