En vigueur du 17/05/2008 au 02/09/2015En vigueur du 17 mai 2008 au 02 septembre 2015

Article 241-2.03

Version en vigueur du 17/05/2008 au 02/09/2015Version en vigueur du 17 mai 2008 au 02 septembre 2015

Création Arrêté du 9 avril 2008 - art. 1, v. init.

Installations radioélectriques zones A 2 et A 3


Les navires effectuant une navigation dans les zones A2 et A 3 sont conformes aux dispositions du chapitre 13 de la division 242.