En vigueur du 28/02/1988 au 03/01/2018En vigueur du 28 février 1988 au 03 janvier 2018

Article 236-4.01

Version en vigueur du 28/02/1988 au 03/01/2018Version en vigueur du 28 février 1988 au 03 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 7

Installation à bord


1. L'installation d'un DAHMAS à bord des navires neufs et existants visés par la présente division est facultative.

2. Tout DAHMAS installé doit satisfaire aux dispositions de la division 332 du présent règlement.