En vigueur du 28/02/1988 au 23/12/2012En vigueur du 28 février 1988 au 23 décembre 2012

Article 236-3.06

Version en vigueur du 28/02/1988 au 23/12/2012Version en vigueur du 28 février 1988 au 23 décembre 2012

Nombre et type des radeaux de sauvetage - (Art. 222-7.02)


Ajouter le paragraphe suivant :
"3.4. Les vedettes rigides insubmersibles et les vedettes pneumatiques ou semi-rigides à boudins pneumatiques, sont dispensées de l'embarquement d'un radeau de sauvetage."