Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 15/12/2025En vigueur depuis le 15 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 234-1.01

Version en vigueur depuis le 05/01/2018Version en vigueur depuis le 05 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 5

Champ d'application

La présente division est applicable aux navires spéciaux de jauge brute supérieure ou égale à 500 dont la date de pose de quille est postérieure au 1er janvier 2012.

, comprenant les types suivants :

. 1 Navires affectés aux recherches, aux expéditions et aux levées ;

. 2 Navires affectés à la formation du personnel maritime.

. 3 Navires-usines qui ne se livrent pas à la pêche.

. 4 Navires équipés pour le traitement d'autres ressources biologiques de la mer, qui ne se livrent pas à la pêche.

. 5 Autres navires dont les caractéristiques de conception et les modes d'exploitation sont, de l'avis de la commission de sécurité compétente, comparables à ceux des navires mentionnés ci-dessus.

Ses dispositions s'appliquent en complément ou, lorsqu'elles en différent, en remplacement de celles des autres divisions du présent règlement applicables au type de navire considéré.