En vigueur du 28/02/1988 au 03/12/2011En vigueur du 28 février 1988 au 03 décembre 2011

Article 232-1.01

Version en vigueur du 28/02/1988 au 03/12/2011Version en vigueur du 28 février 1988 au 03 décembre 2011

Règles applicables

Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, il est fait application des règles du recueil MODU de 1989 adopté par la résolution A.649(16) de l'OMI et les amendements qui lui sont apportés (1). Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.


(1) Circulaire MSC/Circ.561 du 3 juillet 1991.