En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

Article 231-1.04

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Bouées de sauvetage
Un équipement individuel de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisé en remplacement d'une bouée de sauvetage.