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TITRE IER : DEFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION (Articles 1 à 2)
TITRE II : INSTALLATIONS NOUVELLES (Articles 3 à 52-8)
CHAPITRE IER : CONCEPTION ET AMENAGEMENT GENERAL DES INSTALLATIONS (Articles 3 à 12)
CHAPITRE II : CONDITIONS D'ADMISSION DES DECHETS ET MATIERES TRAITES (Articles 13 à 21)
CHAPITRE III : CONDITIONS D'EXPLOITATION (Articles 22 à 30)
CHAPITRE IV : PREVENTION DES RISQUES (Articles 31 à 40)
CHAPITRE V : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'AIR (Article 41)
CHAPITRE VI : PREVENTION DE LA POLLUTION DE L'EAU (Articles 42 à 45 bis)
CHAPITRE VII : SURVEILLANCE DES REJETS (Articles 46 à 47)
CHAPITRE VIII : GESTION DES DECHETS OU MATIERES ISSUS DE L'EXPLOITATION DE L'INSTALLATION (Articles 48 à 50 bis)
CHAPITRE IX : INFORMATIONS SUR LE FONCTIONNEMENT (Articles 51 à 52)
CHAPITRE X : METHANISATION DE SOUS-PRODUITS ANIMAUX DE CATEGORIE 2 (Articles 52-1 à 52-8)
TITRE III : CONDITIONS PARTICULIERES D'APPLICATION (Articles 53 à 54)
Article 13
Version en vigueur depuis le 27/11/2009Version en vigueur depuis le 27 novembre 2009
Nature et origine des matières.
L'arrêté préfectoral précise l'origine géographique et la nature des matières admises dans l'installation.
Toute admission envisagée par l'exploitant de matières d'une nature ou d'une origine différentes de celles mentionnées dans l'arrêté d'autorisation est portée à la connaissance du préfet.