Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/01/2019 au 01/07/2025En vigueur du 01 janvier 2019 au 01 juillet 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 222-3.35

Version en vigueur du 28/02/1988 au 05/01/2018Version en vigueur du 28 février 1988 au 05 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 3

Plans et documents des installations de machines

Les plans et documents que doivent posséder les navires sont prescrits à l'article 222-6.11.