En vigueur du 28/02/1988 au 05/01/2018En vigueur du 28 février 1988 au 05 janvier 2018

Article 222-3.36

Version en vigueur du 28/02/1988 au 05/01/2018Version en vigueur du 28 février 1988 au 05 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 3

Plan de l'installation d'assèchement

A bord de chaque navire, un plan détaille de l'installation d'assèchement doit être affiché d'une manière apparente dans un endroit où le personnel qualifié puisse le consulter aisément.