Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 01/01/1985Abrogé depuis le 01 janvier 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 222-3.36

Version en vigueur du 28/02/1988 au 05/01/2018Version en vigueur du 28 février 1988 au 05 janvier 2018

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 3

Plan de l'installation d'assèchement

A bord de chaque navire, un plan détaille de l'installation d'assèchement doit être affiché d'une manière apparente dans un endroit où le personnel qualifié puisse le consulter aisément.