Article 222-3.11
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 3
Protection contre les bruits
Des mesures doivent être prises pour réduire les effets du bruit sur le personnel qui se trouve dans les locaux de machines à un niveau jugé satisfaisant par l'autorité compétente.
Il doit y avoir à bord 2 casques antibruit.