Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

Abrogé depuis le 11/04/2024Abrogé depuis le 11 avril 2024

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Article Annexe 222-2.A.1

Version en vigueur du 28/02/1988 au 07/04/2012Version en vigueur du 28 février 1988 au 07 avril 2012

Abrogé par Arrêté du 12 mars 2012 - art. 10

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTERE CHARGE DE LA MER

Certificat national de franc-bord

Délivré en vertu des dispositions de la loi du 5 juillet 1983 et du décret du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires, et la prévention de la pollution.

Par .........................................................................

Nom du navire

Numéro ou lettres distinctifs

Port d'immatriculation

Longueur (L)

Type

Franc-bord mesuré à partir de la ligne de pont

Emplacement de la ligne de charge

Tropical ......... .....mm (T)

..... mm au-dessus de (E).

Eté ......... .....mm (E)

le bord supérieur de la ligne passant par le centre de l'anneau.

Hiver ......... .....mm (H)

..... mm au-dessous de (E).

Hiver dans l'Atlantique Nord ......mm (HAN)

..... mm au-dessous de (E).

Nota. - Les francs-bords et les lignes de charge qui ne sont pas applicables n'ont pas à être mentionnés sur le certificat.

Réduction en eau douce pour tous les francs-bords..... mm.

Le bord supérieur de la marque de la ligne de pont à partir de laquelle ces francs-bords sont mesurés se trouve à .....mm du pont ................................................en abord.

Date de la visite ...............................................................................................

Le présent certificat est valable jusqu'au ................................................................

Délivré à ........................................., le ...................................................19....

Nom, signature et cachet officiel.

Notes :

1. Lorsqu'un navire part d'un port situé sur une rivière ou dans des eaux intérieures, il est permis d'augmenter son chargement d'une quantité correspondante au poids du combustible et de toute autre matière consommable nécessaire à ses besoins pendant le trajet entre le point de départ et la mer.

2. Quand un navire se déplace en eau douce de densité égale à 1, la ligne de charge appropriée peut être immergée à une profondeur correspondant à la correction pour eau douce indiquée ci-dessus. Quand la densité de l'eau n'est pas égale à 1, la correction est proportionnelle à la différence entre 1,025 et la densité réelle.

Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.

A ..................................................., le .............................19

Signature et cachet officiel

Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.

A ..................................................., le .............................19

Signature et cachet officiel

Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.

A ..................................................., le .............................19

Signature et cachet officiel

Visé pour confirmation de la validité du présent certificat après visite annuelle satisfaisante.

A ..................................................., le .............................19

Signature et cachet officiel