Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang

JORF n°25 du 30 janvier 2003

En vigueur depuis le 31/01/2003En vigueur depuis le 31 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 31/01/2003Version en vigueur depuis le 31 janvier 2003


Le directeur de l'espace rural et de la forêt et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.