Arrêté du 16 janvier 2003 portant approbation du règlement du stud-book du pur-sang

JORF n°25 du 30 janvier 2003

En vigueur depuis le 31/01/2003En vigueur depuis le 31 janvier 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 janvier 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 31/01/2003Version en vigueur depuis le 31 janvier 2003


L'arrêté du 19 juillet 1993 relatif aux conditions d'attribution différée des noms de chevaux pur-sang et l'arrêté du 29 juillet 1976 relatif au stud-book français sont abrogés.