Article 11
Version en vigueur depuis le 23/11/2009Version en vigueur depuis le 23 novembre 2009
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Article 11
Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.
Décret n° 2009-1434 du 20 novembre 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
JORF n°0271 du 22 novembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2009