Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang

JORF n°205 du 3 septembre 2004

En vigueur depuis le 04/09/2004En vigueur depuis le 04 septembre 2004

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/09/2004Version en vigueur depuis le 04 septembre 2004


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.