Arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

JORF n°164 du 18 juillet 2003

En vigueur depuis le 19/07/2003En vigueur depuis le 19 juillet 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 février 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/07/2003Version en vigueur depuis le 19 juillet 2003


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.