Arrêté du 5 novembre 2009 portant création d'un établissement de placement éducatif à Colmar (68)

JORF n°0269 du 20 novembre 2009

En vigueur depuis le 21/11/2009En vigueur depuis le 21 novembre 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 novembre 2009

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 21/11/2009Version en vigueur depuis le 21 novembre 2009


Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans et exceptionnellement jeunes majeurs, sise 21, avenue de la République, 68018 Colmar.