Article 2
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2009-1411 du 17 novembre 2009 relatif aux emplois de direction des mairies d'arrondissement et de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille
JORF n°0268 du 19 novembre 2009
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009