Arrêté du 4 septembre 2007 relatif aux conditions d'aptitude physique et mentale du personnel navigant commercial

JORF n°236 du 11 octobre 2007

En vigueur depuis le 12/10/2007En vigueur depuis le 12 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 novembre 2020

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Article 9

Version en vigueur depuis le 12/10/2007Version en vigueur depuis le 12 octobre 2007


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur central du service de santé des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.