Arrêté du 8 janvier 1985 portant création d'une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)

JORF du 22 janvier 1985

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 janvier 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques.