Décret n°2004-1232 du 20 novembre 2004 fixant le statut du Théâtre national de l'Opéra-Comique.

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Article 8

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le Théâtre national de l'Opéra-Comique est administré par un conseil d'administration qui comprend huit membres :

1° Trois représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la création artistique ou son représentant ;

b) Le directeur de l'administration générale au ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le directeur du budget au ministère chargé du budget ou son représentant ;

2° Trois personnalités désignées, en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement, par arrêté du ministre chargé de la culture ;

3° Deux représentants des personnels permanents de l'établissement ou leurs suppléants, élus dans les conditions prévues au chapitre II du titre II de la loi du 26 juillet 1983 susvisée.