Arrêté du 25 juillet 1991 portant création du conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Il est créé auprès du directeur général des patrimoines un conseil scientifique du patrimoine muséographique du XXe siècle.