Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les conditions de la notation des fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication

JORF n°302 du 31 décembre 2003

En vigueur depuis le 18/12/1997En vigueur depuis le 18 décembre 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 4

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Au lancement de chaque campagne de notation, le secrétariat général communique aux directeurs d'administration centrale et aux directeurs régionaux les éléments nécessaires à l'organisation d'une harmonisation interne selon des réunions ou tout autre moyen d'échanges adapté permettant de dégager des bases de travail à l'attention des notateurs.