Arrêté du 3 janvier 1995 instituant une commission nationale consultative pour l'attribution d'allocations de recherche et de séjour aux auteurs graphistes et plasticiens

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 6

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Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création à la direction générale de la création artistique.