Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission consultative d'aide à la première exposition

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010

Le secrétariat de la commission est assuré par le bureau du fonds d'incitation à la création de la direction générale de la création artistique.