Arrêté du 6 février 2003 portant création de la commission chargée de donner un avis sur la pratique artistique de candidats aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art

JORF n°38 du 14 février 2003

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 2

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010


La commission créée à l'article précédent est composée comme suit :
a) Un membre de droit :
Le chef de la mission permanente d'inspection, de conseil et d'évaluation de l'enseignement artistique de la direction générale de la création artistique ou son représentant, président.
b) Quatre personnalités, désignées par le ministre de la culture et de la communication sur proposition du directeur général de la création artistique, pour une durée de trois ans renouvelable :
-un membre des corps de conservateurs généraux du patrimoine ou de conservateurs du patrimoine ;
-un directeur d'une école nationale supérieure d'art ;
-un professeur des écoles nationales supérieures d'art ;
-un artiste plasticien.
c) Un professeur des écoles nationales supérieures d'art, membre titulaire ou suppléant de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs des écoles nationales supérieures d'art, élu au sein de cette commission pour une durée de trois ans.