Arrêté du 14 janvier 2004 instituant auprès du Centre national des arts plastiques une commission nationale consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art

JORF n°19 du 23 janvier 2004

En vigueur depuis le 13/01/2010En vigueur depuis le 13 janvier 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2010

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Article 5

Version en vigueur depuis le 13/01/2010Version en vigueur depuis le 13 janvier 2010


Les inspecteurs de la création et des enseignements artistiques de la direction générale de la création artistique assistent en tant que de besoin aux réunions de la commission avec voix consultative.