Habilitation des organismes reconnus

Les organismes mentionnés à la règle 6 du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur doivent se conformer aux Directives que l'Organisation a adoptées par la résolution A.739(18), telles qu'elle peut éventuellement les modifier, et aux spécifications que l'Organisation a adoptées par la résolution A.789(19), telles qu'elle peut éventuellement les modifier, sous réserve que ces amendements soient adoptés, soient mis en vigueur et prennent effet conformément aux dispositions de l'article VIII du chapitre I de la convention SOLAS en vigueur concernant les procédures d'amendement applicables à l'Annexe, à l'exclusion du chapitre I.