En vigueur depuis le 28/02/1988En vigueur depuis le 28 février 1988

Article 221-VIII/05

Version en vigueur depuis le 28/02/1988Version en vigueur depuis le 28 février 1988

Adaptation de l'installation du réacteur aux conditions du service à bord

L'installation du réacteur doit être conçue en fonction des conditions particulières du service à bord du navire dans toutes les circonstances normales ou exceptionnelles, de la navigation.